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155 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 141 trouvées
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Question n° 04144 posée par M. Jean Louis Masson
Remboursement des emprunts de communes dont les ressources ont diminué
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 04149 posée par M. Jean Louis Masson
Démission d'office d'un élu municipal absent
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 03987 posée par M. Jean Louis Masson
Location de terrains communaux
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 03994 posée par M. Jean Louis Masson
Compétence des régions en matière de transport aérien et de transport ferroviaire
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 04012 posée par M. Jean Louis Masson
Publicité des avis de la chambre régionale des comptes et des arrêtés du préfet relatifs au budget des communes
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 03975 posée par M. Jean Louis Masson
Communauté de communes gestionnaire de fait
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 03986 posée par M. Jean Louis Masson
Recouvrement d'une somme d'argent due à une commune
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 04028 posée par M. Jean Louis Masson
Effets des transferts de compétences sur les biens communaux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 03749 posée par M. Jean Louis Masson
Congé maternité et délégation de service public
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 03765 posée par M. Jean Louis Masson
Poids-lourds et protection de la voirie
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence