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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 01884 posée par M. Jean Louis Masson
Participation de communes à l'entretien d'un temple protestant
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01396 posée par M. Jean Louis Masson
Logement des pasteurs et des rabbins en Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06668 posée par M. Jean Louis Masson
Cours de religion dans les écoles primaires publiques
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05047 posée par M. Jean Louis Masson
Participation du conseil de fabrique au financement des travaux réalisés dans une église paroissiale et pris en charge par la commune
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 03540 posée par M. Jean Louis Masson
Participation du conseil de fabrique au financement des travaux réalisés dans une église paroissiale et pris en charge par la commune
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 23421 posée par M. Jean Louis Masson
Création de carrés confessionnels dans les cimetières d'Alsace-Moselle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22629 posée par M. Jean Louis Masson
Accessibilité au public des réunions et des documents des conseils de fabrique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22147 posée par M. Jean Louis Masson
Cours de religion dans les écoles primaires publiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21938 posée par M. Jean Louis Masson
Garde des enfants ne suivant pas les cours de religion dans les écoles primaires publiques d'Alsace-Moselle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21161 posée par M. Jean Louis Masson
Création de carrés confessionnels dans les cimetières d'Alsace-Moselle
La question est caduque
Pertinence