Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 31 trouvées

  1. Question n° 10508 posée par M. Jean Louis Masson

    Agents territoriaux

    Réponse du Ministère de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique

    Pertinence Forte

  2. Question n° 09267 posée par M. Jean Louis Masson

    Agent de la fonction publique territoriale à l'essai

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Forte

  3. Question n° 0625S posée par Mme Catherine Troendlé

    Renouvellement d'un emploi contractuel au sein d'un syndicat mixte

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 08493 posée par M. Jean Louis Masson

    Recouvrement par la recette locale des finances des loyers dus à une commune

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Forte

  5. Question n° 07961 posée par M. Jean Louis Masson

    Agent de la fonction publique territoriale à l'essai

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Forte

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 22912 posée par M. Jean Louis Masson

    Majoration exceptionnelle du montant de l'indemnité de départ volontaire d'un agent communal

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 21254 posée par M. Jean Louis Masson

    Situation des agents de la fonction publique territoriale qui ont demandé leur mise en disponibilité pour convenance personnelle pendant une longue durée

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 19839 posée par M. Jean Louis Masson

    Situation des agents de la fonction publique territoriale qui ont demandé leur mise en disponibilité pour convenance personnelle pendant une longue durée

    La question est caduque

    Pertinence Forte