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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

Question n° 06643 posée par M. Jean Louis Masson

Travaux de mise en conformité

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

04/05/2023
Pertinence
Question n° 05461 posée par M. Jean Louis Masson

Travaux de mise en conformité

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

23/02/2023
Pertinence
Question n° 04747 posée par M. Jean Louis Masson

Enlèvement des feuilles mortes sur un trottoir

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

12/01/2023
Pertinence
Question n° 04356 posée par M. Jean Louis Masson

Arrêté d'alignement

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

15/12/2022
Pertinence
Question n° 04146 posée par M. Jean Louis Masson

Forages non déclarés

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

01/12/2022
Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

Question n° 07944 posée par M. Jean Louis Masson

Cession d'un fonds de commerce et autorisation d'occupation temporaire du domaine public

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

20/07/2023
Pertinence
Question n° 07946 posée par M. Jean Louis Masson

Concession d'aménagement

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

20/07/2023
Pertinence
Question n° 07483 posée par M. Jean Louis Masson

Délaissés de propriétés privées

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

29/06/2023
Pertinence