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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 01826 posée par M. Jean Louis Masson
Redevance d'assainissement collectif
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 08138 posée par M. Jean Louis Masson
Délégation de service public
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 08038 posée par M. Jean Louis Masson
Taxe sur les logements vacants
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 06978 posée par M. Jean Louis Masson
Délégation de service public
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 05302 posée par M. Jean Louis Masson
Modalités de payement des subventions par les régions
La question a été retirée
Pertinence