Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 18 trouvées

  1. Question n° 05705 posée par M. Jean Louis Masson

    Rétablissement du conseiller territorial conformément aux engagements électoraux de l'actuel Président de la République

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Forte

  2. Question n° 04746 posée par M. Jean Louis Masson

    Autorisations d'occupation temporaire du domaine public

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Forte

  3. Question n° 04750 posée par M. Jean Louis Masson

    Obligation d'entretien des chemins ruraux

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Forte

  4. Question n° 04464 posée par M. Jean Louis Masson

    Chiens de traîneaux dans l'espace forestier

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Forte

  5. Question n° 04151 posée par M. Jean Louis Masson

    Organisation d'un référendum sur le rétablissement de l'Alsace en tant que région de plein exercice

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Forte

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 08227 posée par M. Jean Louis Masson

    Intégration de parcelles dans le domaine public communal

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 07946 posée par M. Jean Louis Masson

    Concession d'aménagement

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 07170 posée par M. Jean Louis Masson

    Intégration de parcelles dans le domaine public communal

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 04989 posée par M. Jean Louis Masson

    Sites internet des communes

    Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.

    Pertinence Très forte