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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 07794 posée par M. Jean Louis Masson
Recours en cas d'erreur d'appréciation de l'officier d'état civil ayant refusé de célébrer un mariage
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 01729 posée par M. Jean Louis Masson
Droit local des associations en Alsace-Lorraine
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 01571 posée par M. Jean Louis Masson
Règle de participation aux délibérations du conseil municipal pour l'attribution d'une subvention
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 01711 posée par M. Jean Louis Masson
Recours en cas d'erreur d'appréciation de l'officier d'état civil ayant refusé de célébrer un mariage
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 24324 posée par M. Jean Louis Masson
Remplacement d'un certificat d'hérédité par un acte de notoriété
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 26567 posée par M. Jean Louis Masson
Règle de participation aux délibérations du conseil municipal pour l'attribution d'une subvention
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25499 posée par M. Jean Louis Masson
Règle de participation aux délibérations du conseil municipal pour l'attribution d'une subvention
La question est caduque
Pertinence