Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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53 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 48 trouvées

  1. Question n° 24136 posée par M. Jean Louis Masson

    Divergences d'interprétation concernant la retraite des élus locaux

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 24086 posée par M. Jean Louis Masson

    Port de son écharpe par un parlementaire qui siège lors d'une séance du conseil régional

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  3. Question n° 23866 posée par M. Jean Louis Masson

    Obligations relatives aux élus des grandes collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  4. Question n° 18122 posée par M. Jean Louis Masson

    Garanties professionnelles des élus municipaux

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  5. Question n° 14842 posée par M. Jean Louis Masson

    Indemnité de fonction des élus communaux

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 25166 posée par M. Jean Louis Masson

    Possibilité de réglementer la tenue vestimentaire des élus au sein de l'assemblée d'une collectivité territoriale

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 24087 posée par M. Jean Louis Masson

    Possibilité de réglementer la tenue vestimentaire des élus au sein de l'assemblée d'une collectivité territoriale

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 27135 posée par M. Jean Louis Masson

    Refus de présidence d'un bureau de vote par un conseiller municipal

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 27064 posée par M. Jean Louis Masson

    Accès à la liste des maires et des conseillers généraux avec indication de leurs opinions politiques

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 16514 posée par M. Jean Louis Masson

    Décompte des crédits d'heures pour les élus locaux

    La question est caduque

    Pertinence Très forte