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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 43 trouvées

Question n° 19366 posée par M. Jean Louis Masson

Installation d'assainissement non collectif et mise aux normes

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

03/12/2020
Pertinence
Question n° 17511 posée par M. Jean Louis Masson

Installation d'assainissement non collectif et mise aux normes

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

30/07/2020
Pertinence
Question n° 10359 posée par M. Jean Louis Masson

Raccordement d'un terrain au réseau d'eau potable

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

09/05/2019
Pertinence
Question n° 08892 posée par M. Jean Louis Masson

Raccordement d'un terrain au réseau d'eau potable

Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

14/02/2019
Pertinence
Question n° 06594 posée par M. Jean Louis Masson

Financement de l'extension du réseau d'eau potable

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

09/08/2018
Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

Question n° 25768 posée par M. Jean Louis Masson

Canalisation d'eau potable

La question est caduque

27/04/2017
Pertinence
Question n° 25770 posée par M. Jean Louis Masson

Contrôles du service public de l'assainissement non collectif

La question est caduque

27/04/2017
Pertinence
Question n° 26140 posée par M. Jean Louis Masson

Construction de canalisation d'eau

La question est caduque

01/02/2007
Pertinence
Question n° 24381 posée par M. Jean Louis Masson

Desserte par le service public de distribution d'eau d'un bâtiment non affecté à l'habitation

La question est caduque

14/09/2006
Pertinence
Question n° 16837 posée par M. Jean Louis Masson

Construction de canalisation d'eau

La question est caduque

31/03/2005
Pertinence