Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 18 trouvées

  1. Question n° 23334 posée par M. Jean Louis Masson

    Démolition d'un immeuble

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

    Pertinence Forte

  2. Question n° 13307 posée par M. Jean Louis Masson

    Obligations de construction de logements sociaux et intercommunalités

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

    Pertinence Forte

  3. Question n° 11881 posée par M. Jean Louis Masson

    Obligations de construction de logements sociaux et intercommunalités

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

    Pertinence Forte

  4. Question n° 21249 posée par M. Jean Louis Masson

    Permis de construire

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

    Pertinence Forte

  5. Question n° 20381 posée par M. Jean Louis Masson

    Instruction d'une demande de permis de construire

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

    Pertinence Forte

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 08260 posée par M. Jean Louis Masson

    Permis de construire pour création de logements sociaux

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 08135 posée par M. Jean Louis Masson

    Contestation d'un permis de construire

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 06960 posée par M. Jean Louis Masson

    Contestation d'un permis de construire

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 26067 posée par M. Jean Louis Masson

    Modification du règlement de lotissements

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 24516 posée par M. Jean Louis Masson

    Démolition d'un immeuble

    Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.

    Pertinence Très forte