Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 35 trouvées

Question n° 11109 posée par M. Jean Louis Masson

Travaux non conformes et règles d'urbanisme

Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

27/03/2014
Pertinence
Question n° 11110 posée par M. Jean Louis Masson

Autorisation d'urbanisme et absence de permis de démolir

Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires

27/03/2014
Pertinence
Question n° 10699 posée par M. Jean Louis Masson

Travaux dans un établissement recevant du public

Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires

06/03/2014
Pertinence
Question n° 10608 posée par M. Jean Louis Masson

Annulation d'un procès-verbal d'infraction aux règles d'urbanisme

Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

27/02/2014
Pertinence
Question n° 10206 posée par M. Jean Louis Masson

Autorisation d'occupation temporaire

Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires

30/01/2014
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 11072 posée par M. Jean Louis Masson

Orientations d'aménagement et de programmation

La question est caduque

27/03/2014
Pertinence
Question n° 09264 posée par M. Jean Louis Masson

Demande de permis de construire et documents d'urbanisme

La question est caduque

14/11/2013
Pertinence
Question n° 07970 posée par M. Jean Louis Masson

Demande de permis de construire et documents d'urbanisme

La question est caduque

05/09/2013
Pertinence
Question n° 07238 posée par M. Jean Louis Masson

Autorisation d'urbanisme obtenue à titre tacite

La question est caduque

04/07/2013
Pertinence