Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
-
Question n° 26481 posée par M. Jean Louis Masson
Voies de recours d'un particulier contre une construction illicite
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
-
Question n° 26121 posée par M. Jean Louis Masson
Responsabilité de la commune membre ou de la communauté de communes en cas d'indemnisation pour permis de construire erroné
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
-
Question n° 24900 posée par M. Jean Louis Masson
Voies de recours d'un particulier contre une construction illicite
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
-
Question n° 24644 posée par M. Jean Louis Masson
Juridiction compétente pour un différend relatif à l'exécution de travaux de démolition partielle
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
-
Question n° 24664 posée par M. Jean Louis Masson
Couverture des frais de justice concernant un président d'OPAC
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 27017 posée par M. Jean Louis Masson
Contrôles de vitesse effectués à partir de radars fixes
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 26950 posée par M. Jean Louis Masson
Moyens de recours contre le changement d'usage d'un immeuble
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 25925 posée par M. Jean Louis Masson
Procédure de suppression de certaines règles du cahier des charges d'un lotissement de maisons individuelles
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 24645 posée par M. Jean Louis Masson
Infractions aux dispositions d'un POS ou PLU poursuivies devant les seules juridictions judiciaires
La question est caduque
Pertinence