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114 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 100 trouvées
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Question n° 03980 posée par M. Jean Louis Masson
Publicité des jugements annulant des plans d'urbanisme
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 02966 posée par M. Jean Louis Masson
Régime des usoirs en Moselle
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 02079 posée par M. Jean Louis Masson
Publicité des jugements annulant des plans d'urbanisme
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 01837 posée par M. Jean Louis Masson
Acquisition par une commune de propriété indivise
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 01460 posée par M. Jean Louis Masson
Régime des usoirs en Moselle
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 21811 posée par M. Jean Louis Masson
Publicité des jugements annulant des plans d'urbanisme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19925 posée par M. Jean Louis Masson
Publicité des jugements annulant des plans d'urbanisme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19369 posée par M. Jean Louis Masson
Syndicat intercommunal
Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.
Pertinence
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Question n° 19034 posée par M. Jean Louis Masson
Article L. 480-4-1 du code de l'urbanisme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14793 posée par M. Jean Louis Masson
Article L. 480-4-1 du code de l'urbanisme
La question est caduque
Pertinence