Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
-
Question n° 13980 posée par M. Jean Louis Masson
Célébration d'un mariage
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 12502 posée par M. Jean Louis Masson
Célébration d'un mariage
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 13150 posée par M. Jean Louis Masson
Enregistrement des naissances dans le cas d'une maternité située en limite du ban de deux communes
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 11242 posée par M. Jean Louis Masson
Enregistrement des naissances dans le cas d'une maternité située en limite du ban de deux communes
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
-
Question n° 27681 posée par M. Jean Louis Masson
Acquisition par une commune de propriété indivise
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 26248 posée par M. Jean Louis Masson
Acquisition par une commune de propriété indivise
La question est caduque
Pertinence