Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 23 trouvées

Question n° 26216 posée par M. Jean Louis Masson

Gestion de la compétence en matière d'eau potable

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/01/2022
Pertinence
Question n° 25154 posée par M. Jean Louis Masson

Gestion de la compétence en matière d'eau potable

Réponse du Ministère de l'intérieur

28/10/2021
Pertinence
Question n° 24916 posée par M. Jean Louis Masson

Utilisation systématique du numérique et suppression des documents papier dans les régions et départements

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

14/10/2021
Pertinence
Question n° 23782 posée par M. Jean Louis Masson

Utilisation systématique du numérique et suppression des documents papier dans les régions et départements

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

15/07/2021
Pertinence
Question n° 19540 posée par M. Jean Louis Masson

Répartition de dépenses d'assainissement dans le cas de compétences partagées

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

10/12/2020
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 26071 posée par M. Jean Louis Masson

Autorisations requises pour la production d'électricité avec un ruisseau

La question est caduque

30/12/2021
Pertinence
Question n° 24526 posée par M. Jean Louis Masson

Construction sur un espace boisé classé

La question est caduque

23/09/2021
Pertinence
Question n° 23596 posée par M. Jean Louis Masson

Construction sur un espace boisé classé

La question est caduque

01/07/2021
Pertinence