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53 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 41 trouvées
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Question n° 22473 posée par M. Jean Louis Masson
Taxe additionnelle aux droits de mutation et à la taxe de publicité
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 20660 posée par M. Jean Louis Masson
Taxe additionnelle aux droits de mutation et à la taxe de publicité
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 09873 posée par M. Jean Louis Masson
Assujettissement des syndicats mixtes ou des syndicats intercommunaux aux trois impôts commerciaux
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 08485 posée par M. Jean Louis Masson
Assujettissement des syndicats mixtes ou des syndicats intercommunaux aux trois impôts commerciaux
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 07447 posée par M. Jean Louis Masson
Fiscalité des terrains classés en zone Natura 2000 et des forêts domaniales
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 28380 posée par M. Jean Louis Masson
Taxe de séjour applicable aux hébergements insolites
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27165 posée par M. Jean Louis Masson
Taxe de séjour applicable aux hébergements insolites
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09337 posée par M. Jean Louis Masson
Fiscalité des terrains classés en zone Natura 2000 et des forêts domaniales
Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.
Pertinence
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Question n° 04587 posée par M. Jean Louis Masson
Taxation d'une réserve de chasse située sur un terrain militaire
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 00509 posée par M. Jean Louis Masson
Taxation d'une réserve de chasse située sur un terrain militaire
La question est caduque
Pertinence