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58 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 43 trouvées
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Question n° 01166 posée par M. Jean Louis Masson
Perception d'une surtaxe par les communes où se trouve une entreprise d'embouteillage d'eau de source ou d'eau minérale
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 01615 posée par M. Jean Louis Masson
Vente de terrains communaux confiée à un agent immobilier
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 01625 posée par M. Jean Louis Masson
Marchés publics et offre comportant un prix approximatif
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 01726 posée par M. Jean Louis Masson
Compensation des pertes de recettes fiscales d'une commune
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 01879 posée par M. Jean Louis Masson
Taux de TVA applicable aux travaux de rénovation des logements
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 21914 posée par M. Jean Louis Masson
Taux de TVA applicable aux travaux de rénovation des logements
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23397 posée par M. Jean Louis Masson
Taux de TVA applicable aux travaux de rénovation des logements
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05095 posée par M. Jean Louis Masson
Communautés de communes et taxe professionnelle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06787 posée par M. Jean Louis Masson
Communautés de communes et taxe professionnelle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06796 posée par M. Jean Louis Masson
Taux de TVA applicable à un camping municipal
Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.
Pertinence