Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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66 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 63 trouvées

Question n° 07708 posée par M. Jean Louis Masson

Conséquence de l'exécution provisoire des peines d'inéligibilité

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

06/07/2023
Pertinence
Question n° 07169 posée par M. Jean Louis Masson

Fichier des élus d'un conseil municipal

Réponse du Ministère de la justice

08/06/2023
Pertinence
Question n° 07087 posée par M. Jean Louis Masson

Accès des maires au fichier national des immatriculations

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

01/06/2023
Pertinence
Question n° 06729 posée par M. Jean Louis Masson

Enregistrement audiovisuel des séances d'un conseil municipal

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

11/05/2023
Pertinence
Question n° 06506 posée par M. Jean Louis Masson

Conséquence de l'exécution provisoire des peines d'inéligibilité

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

27/04/2023
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 07086 posée par M. Jean Louis Masson

Pénurie de surveillants de baignade

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

01/06/2023
Pertinence
Question n° 05829 posée par M. Jean Louis Masson

Pénurie de surveillants de baignade

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

16/03/2023
Pertinence
Question n° 04147 posée par M. Jean Louis Masson

Gestion des listes électorales

Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.

01/12/2022
Pertinence