Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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133 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 129 trouvées

  1. Question n° 00167 posée par M. Jean Louis Masson

    Recours au scrutin électronique dans les assemblées locales

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01287 posée par M. Jean Louis Masson

    Renouvellement d'une concession funéraire

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01288 posée par M. Jean Louis Masson

    Renoncement d'une concession funéraire

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible

  4. Question n° 01289 posée par M. Jean Louis Masson

    Modalités de vote dans la commission permanente d'une région

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Faible

  5. Question n° 01291 posée par M. Jean Louis Masson

    Vote global par un conseil régional de subventions à plusieurs associations

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 02395 posée par M. Jean Louis Masson

    Démission d'office d'un élu municipal absent

    La question a été retirée

    Pertinence Faible

  2. Question n° 06515 posée par M. Jean Louis Masson

    Conséquences de la fusion de deux communautés d'agglomération

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  3. Question n° 08039 posée par M. Jean Louis Masson

    Modalité de versement de subventions agricoles par les régions

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  4. Question n° 08200 posée par M. Jean Louis Masson

    Expulsion d'un élu qui trouble l'ordre lors d'une réunion du conseil municipal en Alsace-Moselle

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible