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77 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 72 trouvées
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Question n° 04039 posée par M. Jean Louis Masson
Respect d'un permis de construire
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 03857 posée par M. Jean Louis Masson
Exigences dans le cadre de la création d'un débit de boissons éphémère
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 03756 posée par M. Jean Louis Masson
Alimentation en eau d'une étable de soixante-dix bovins
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 03563 posée par M. Jean Louis Masson
Pouvoir du maire en cas d'infraction au code de l'urbanisme
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 03567 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions de retrait d'un permis de construire
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 26864 posée par M. Jean Louis Masson
Raccordement de bâtiments anciens au réseau d'électricité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24629 posée par M. Jean Louis Masson
Participation pour équipement public exceptionnel
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18838 posée par M. Jean Louis Masson
Autorisation d'urbanisme obtenue à titre tacite
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 08461 posée par M. Jean Louis Masson
Autorisation d'urbanisme obtenue à titre tacite
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07238 posée par M. Jean Louis Masson
Autorisation d'urbanisme obtenue à titre tacite
La question est caduque
Pertinence