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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 15322 posée par M. Didier Mandelli
Suspension des délais d'instruction pour les demandes d'autorisation d'urbanisme
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 15610 posée par M. Didier Mandelli
Prolongation de la validité des cartes d'identité et des passeports dans la période qui suivra la fin du confinement
La question est caduque
Pertinence