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128 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 113 trouvées
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Question n° 0923S posée par M. Hervé Maurey
Présence des services publics dans l'Eure
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 12043 posée par M. Roland Courteau
Classement des communes de l'Aude pour l'exposition au gaz radon
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 10710 posée par M. Roland Courteau
Conditions de recouvrement de la taxe locale sur la publicité extérieure
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0388G posée par M. Alain Richard
État de la contractualisation
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 04951 posée par M. Roland Courteau
Interprétation de l'article L. 215-14 du code de l'environnement
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 23370 posée par M. Roland Courteau
Politique de prévention des risques d'inondation dans l'arc méditerranéen
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17727 posée par M. Roland Courteau
Réforme des concours de l'État aux communes et intercommunalités
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15298 posée par M. Roland Courteau
Nécessité de réformer la dotation globale de fonctionnement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13505 posée par M. Roland Courteau
Conséquences de la baisse des concours financiers de l'État aux collectivités
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06050 posée par M. Roland Courteau
Répartition des services d'accueil d'urgence dans l'Aude
La question est caduque
Pertinence