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1018 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 832 trouvées
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Question n° 23329 posée par M. Philippe Richert
Statut des fonctionnaires territoriaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 23330 posée par M. Philippe Richert
Remboursement immédiat de la TVA à toutes les structures de coopération intercommunale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 23554 posée par M. Philippe Richert
Recrutement des administrateurs territoriaux et des attachés territoriaux
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 23555 posée par M. Philippe Richert
Droits successoraux des conjoints artisans survivants
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 23556 posée par M. Philippe Richert
Lutte contre le travail clandestin
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 186 trouvées
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Question n° 24867 posée par M. Philippe Richert
Aide judiciaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00907 posée par M. Philippe Richert
Attribution d'une prime de responsabilité à certains emplois de direction des collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07596 posée par M. Philippe Richert
Incitations fiscales pour la protection de l'environnement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07774 posée par M. Philippe Richert
Aménagement d'une procédure de prospective budgétaire pour les collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13584 posée par M. Philippe Richert
Rémunération des collaborateurs de cabinet des autorités territoriales
La question est caduque
Pertinence