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389 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 325 trouvées
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Question n° 1831G posée par M. Pascal Martin
Réponse pénale à la délinquance du quotidien
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 1836G posée par M. Guillaume Gontard
Révision de l'article 1er de la Constitution
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 1768G posée par M. Jacques Fernique
Avenir d'Air France
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 1777G posée par Mme Patricia Demas
Situation sanitaire
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
Pertinence
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Question n° 22039 posée par M. Philippe Dallier
Campagne de vaccination contre la covid-19 aux opérateurs funéraires
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 64 trouvées
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Question n° 23449 posée par M. Philippe Dallier
Dysfonctionnements à répétitions du logiciel de la caisse des allocations familiales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 23220 posée par M. Philippe Dallier
Reconnaissance nationale de l'union nationale des locataires indépendants
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 22621 posée par M. Philippe Dallier
Accès aux revenus du parent redevable d'une pension alimentaire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 22040 posée par M. Philippe Dallier
Retards de paiement du dispositif MaPrimeRenov'
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 21962 posée par M. Philippe Dallier
Barème de référence pour le calcul de la pension alimentaire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence