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197 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 144 trouvées
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Question n° 26151 posée par M. Jean-Pierre Decool
Recrutement des agents de police municipale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 1913G posée par M. Jean-Pierre Decool
Abstention électorale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 20072 posée par M. Jean-Pierre Grand
Inéligibilités électorales tenant aux fonctions exercées
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 18140 posée par M. Jean-Pierre Decool
Droits de l'opposition dans les communes de 1 000 à 3 500 habitants
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 1399G posée par M. Jean Louis Masson
Hypothèse du report des élections régionales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 53 trouvées
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Question n° 27438 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Inscription des élus des Français de l'étranger au répertoire national des élus
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19884 posée par M. Jean-Pierre Decool
Attroupements dans la rue devant les bars
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18139 posée par M. Jean-Pierre Decool
Agressions sur les élus locaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05929 posée par M. Jean-Pierre Decool
Droits de l'opposition municipale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02912 posée par M. Jean-Pierre Decool
Fonds de sûreté des manifestations locales
La question est caduque
Pertinence