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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 07515 posée par M. Jean-Pierre Corbisez
Compensation par l'État des charges locales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 22000 posée par M. Jean Pierre Vogel
Règlement local de publicité
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 01083 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Conséquences des impayés d'eau pour les communes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0333C posée par M. Jacques Mézard
La réforme de la dotation globale de fonctionnement
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale
Pertinence
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Question n° 0492G posée par M. Éric Doligé
Dépenses des départements
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 07444 posée par M. Jean-Pierre Decool
Subventions à l'investissement pour la valorisation des biens patrimoniaux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 05933 posée par M. Jean-Pierre Corbisez
Application aux résidences autonomie du décret sur la transparence financière
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 22580 posée par M. Jean-Pierre Leleux
Modalités de calcul de la dotation globale de fonctionnement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07673 posée par M. Jean-Pierre Chauveau
Situation de certains établissements publics de coopération intercommunale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence