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369 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 287 trouvées
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Question n° 16521 posée par M. Jean Louis Masson
Autorisation de représenter une commune et procédure d'appel
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 16601 posée par M. Jean Louis Masson
Délit de prise illégale d'intérêt
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 16749 posée par M. Jean Louis Masson
Prise illégale d'intérêt
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 16930 posée par M. Jean Louis Masson
Exercice par un contribuable des actions appartenant à la région
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 17399 posée par M. Jean Louis Masson
Jurisprudence pour les irrégularités concernant le second tour d'élections municipales et cantonales
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 82 trouvées
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Question n° 22109 posée par M. Jean Louis Masson
Rapports rendus en 2005 par les chambres régionales des comptes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22645 posée par M. Jean Louis Masson
Délibération du conseil municipal : délai de recours devant le tribunal administratif
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22913 posée par M. Jean Louis Masson
Obtention des délibérations d'un conseil municipal auprès du service du contrôle de légalité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23606 posée par M. Jean Louis Masson
Mandat donné par un maire à un adjoint pour agir en justice au nom de la commune
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23818 posée par M. Jean Louis Masson
Application réelle de l'article L. 2132-5 du code général des collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence