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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 17692 posée par M. Hervé Maurey
Report de la révision des bases locatives
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 16037 posée par M. Hervé Maurey
Report de la révision des bases locatives
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 1395S posée par M. Hervé Maurey
Achats en ligne par les collectivités territoriales
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 23227 posée par M. Hervé Maurey
Fonctionnement de l'administration fiscale et comptable
La question est caduque
Pertinence