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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 06247 posée par M. Hervé Maurey
Dysfonctionnements du guichet unique des entreprises
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 22608 posée par M. Hervé Maurey
Fermeture des centres commerciaux de plus de 20 000 m²
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 21430 posée par M. Hervé Maurey
Situation du secteur brassicole
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 17692 posée par M. Hervé Maurey
Report de la révision des bases locatives
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 08244 posée par M. Hervé Maurey
Cadre juridique s'appliquant aux activités en mer
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 17354 posée par M. Hervé Maurey
Mise en oeuvre de l'obligation de fermeture de certains établissements recevant du public
La question est caduque
Pertinence