Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

Question n° 06247 posée par M. Hervé Maurey

Dysfonctionnements du guichet unique des entreprises

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

06/04/2023
Pertinence
Question n° 04809 posée par M. Hervé Maurey

Dysfonctionnements du guichet unique des entreprises

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

19/01/2023
Pertinence
Question n° 22608 posée par M. Hervé Maurey

Fermeture des centres commerciaux de plus de 20 000 m²

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

29/04/2021
Pertinence
Question n° 21430 posée par M. Hervé Maurey

Situation du secteur brassicole

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

11/03/2021
Pertinence
Question n° 20711 posée par M. Hervé Maurey

Fermeture des centres commerciaux de plus de 20 000 m²

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

11/02/2021
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 28433 posée par M. Hervé Maurey

Accès des petites et moyennes entreprises à la commande publique

La question est caduque

30/06/2022
Pertinence
Question n° 17354 posée par M. Hervé Maurey

Mise en oeuvre de l'obligation de fermeture de certains établissements recevant du public

La question est caduque

16/07/2020
Pertinence
Question n° 15740 posée par M. Hervé Maurey

Mise en oeuvre de l'obligation de fermeture de certains établissements recevant du public

La question est caduque

30/04/2020
Pertinence
Question n° 23227 posée par M. Hervé Maurey

Fonctionnement de l'administration fiscale et comptable

La question est caduque

05/04/2012
Pertinence