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151 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 138 trouvées
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Question n° 0270G posée par M. Jean-Claude Peyronnet
Conclusions du rapport Balladur
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 21908 posée par M. André Vallini
Prévention du syndrome de la myofasciite à macrophages
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 21909 posée par M. André Vallini
Financement des missions des parcs naturels régionaux
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 23637 posée par M. André Vallini
Refonte de la filière sapeur-pompier professionnel
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 23639 posée par M. André Vallini
Enseignement de l'histoire-géographie dans le second degré
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 03388 posée par M. André Vallini
Suivi psychologique des victimes d'erreurs judiciaires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 05524 posée par M. André Vallini
Action de la Banque publique d'investissement en faveur de l'économie sociale et solidaire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 05923 posée par M. André Vallini
Moyens alloués aux associations accompagnant les personnes en situation actuelle ou passée ou en risque de prostitution
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 06648 posée par M. André Vallini
Assistants maternels
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 07236 posée par M. André Vallini
Transcription d'un lien de filiation légalement établi à l'étranger
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence