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87 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 72 trouvées
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Question n° 18807 posée par M. Christian Poncelet
Industries du futur: suites données aux recommandations contenues dans le rapport établi par M. Philippe LEMOINE
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 00230 posée par M. Christian Poncelet
Fiscalité des entreprises
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 06146 posée par M. Christian Poncelet
Calcul de la réserve de participation dans les sociétés ayant opté pour le report en arrière des déficits
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 01095 posée par M. Christian Poncelet
Accès à l'emploi de praticien hospitalier à temps plein
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 04241 posée par M. Christian Poncelet
Règles d'éligibilité des dépenses d'investissement au fonds de compensation de la TVA
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 00529 posée par M. Christian Poncelet
Procédure des contrôles effectués par l'URSSAF sur les collectivités locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14591 posée par M. Christian Poncelet
Absence de représentation officielle de la France à Banjul (Gambie)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0127A posée par M. Christian Poncelet
Evolution des crédits de l'agriculture
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0129A posée par M. Christian Poncelet
Situation de l'industrie textile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16888 posée par M. Christian Poncelet
Versement d'une indemnité au secrétaire général de la commune intervenant dans la politique d'un centre communal d'action sociale
La question est caduque
Pertinence