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Plus de 10000 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6256 trouvées
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Question n° 00087 posée par M. Jean Colin
Modalités de fonctionnement de l'office français de protection des réfugiés et apatrides
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00098 posée par M. Marcel Vidal
Sécurité des plages du Languedoc-Roussillon pour l'été 1986
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00099 posée par M. Marcel Vidal
Responsabilité des établissements d'enseignement
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00137 posée par M. Georges Berchet
Décentralisation de la vignette automobile
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00154 posée par M. Jacques Mossion
Réforme du fonds de compensation de la TVA: conséquences
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 3744 trouvées
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Question n° 00175 posée par M. Pierre Vallon
Fonds de compensation de la TVA: exclusion des dépenses d'acquisition de terrains
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00375 posée par M. André Bohl
Calcul de la dotation de péréquation et personnes non imposables
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00376 posée par M. André Bohl
Dotation de compensation de la dotation globale de fonctionnement (DGF): décompte des logements sociaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00470 posée par M. Jean Cauchon
Abolition de la loi prohibant certains jeux de hasard
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00512 posée par M. Philippe Madrelle
Conséquences de la réforme du fonds de compensation de la TVA
La question est caduque
Pertinence