Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 02146 posée par M. Michel Doublet

    Compétitivité des entreprises industrielles

    Réponse du Ministère du redressement productif

    Pertinence Faible

  2. Question n° 02178 posée par M. Daniel Laurent

    Réinvestissement dans les PMI et ETI

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

  3. Question n° 02180 posée par M. Daniel Laurent

    Structuration des entreprises par le biais des filières et des territoires

    Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 06701 posée par M. Michel Mercier

    Réforme des chambres départementales de commerce et d'industrie

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 02495 posée par M. Adrien Gouteyron

    Délais de paiement dans le domaine de l'industrie

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 21061 posée par M. Dominique Bailly

    Sauvetage du groupe Novasep

    La question est caduque

    Pertinence Faible