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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 36 trouvées
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Question n° 20544 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Conditions dérogatoires de paiement dans le secteur du jouet
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
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Question n° 20555 posée par M. Antoine Lefèvre
Conditions dérogatoires de paiement dans le secteur du jouet
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
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Question n° 20560 posée par Mme Esther Sittler
Fin des dérogations applicables au secteur du jouet en matière de délais de paiement
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
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Question n° 20574 posée par Mme Marie-Thérèse Bruguière
Délais de paiement dans le secteur du jouet
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
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Question n° 20594 posée par M. Gérard Bailly
Difficultés dans l'application de la réduction des délais de paiement
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 20607 posée par Mme Gisèle Printz
Situation des commerces de jeux et jouets
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20609 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Situation des commerces de jeux et jouets
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20651 posée par M. Bernard Piras
Avenir des commerces indépendants spécialisés dans la vente de jeux et jouets
La question est caduque
Pertinence