Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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69 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 64 trouvées

Question n° 10329 posée par M. Alain Fouché

Gestion de trésorerie des PME françaises

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

06/02/2014
Pertinence
Question n° 09973 posée par M. Simon Sutour

Délais de paiement dans le secteur du bâtiment

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

09/01/2014
Pertinence
Question n° 04632 posée par M. Roland Courteau

Réduction des délais de paiement

Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique

14/02/2013
Pertinence
Question n° 03124 posée par M. Jean Besson

Délais de paiement des PME

Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique

15/11/2012
Pertinence
Question n° 02382 posée par M. Alain Bertrand

Conséquences de la réduction des délais de paiement dans le secteur du bâtiment

Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique

11/10/2012
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 17007 posée par M. Rachel Mazuir

Publication du décret relatif au délai de paiement

La question est caduque

25/06/2015
Pertinence
Question n° 04415 posée par M. Yannick Vaugrenard

Délais de paiement entre entreprises

La question est caduque

07/02/2013
Pertinence
Question n° 20607 posée par Mme Gisèle Printz

Situation des commerces de jeux et jouets

La question est caduque

27/10/2011
Pertinence
Question n° 20609 posée par M. Jean-Marc Todeschini

Situation des commerces de jeux et jouets

La question est caduque

27/10/2011
Pertinence
Question n° 20651 posée par M. Bernard Piras

Avenir des commerces indépendants spécialisés dans la vente de jeux et jouets

La question est caduque

27/10/2011
Pertinence