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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

1. Question n° 1525S posée par M. Dominique Watrin

   Programmes de réussite éducative

   Réponse du Ministère de la ville

   15/12/2011

   Pertinence

2. Question n° 1145S posée par Mme Patricia Schillinger

   Devenir des déchets ultimes stockés par l'entreprise Stocamine

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

   30/12/2010

   Pertinence

3. Question n° 0876S posée par M. Didier Guillaume

   Conséquences pour les territoires ruraux de la réorientation des aides financières de l'État pour le logement social

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   01/04/2010

   Pertinence

4. Question n° 0513S posée par M. Alain Vasselle

   Coordination entre projets de traitement des déchets et plans départementaux en cours de révision

   Réponse du Secrétariat d'État aux transports

   02/04/2009

   Pertinence

5. Question n° 0459S posée par M. Bernard Fournier

   Répartition des coûts de renforcement du réseau de distribution d'électricité publique

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie

   26/02/2009

   Pertinence

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