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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 19988 posée par M. Jean Louis Masson
Application de l'article 7 de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 16617 posée par M. Jean Louis Masson
Refus du PVC par le service des monuments historiques
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 13197 posée par M. Jean Louis Masson
Refus du PVC par le service des monuments historiques
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 01743 posée par M. Jean Louis Masson
Perturbations dans la réception des chaînes de télévision dues à l'installation d'éoliennes
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 01616 posée par M. Jean Louis Masson
Transmission des ondes hertziennes de télévision perturbée par les éoliennes
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence