Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

Question n° 05170 posée par M. Jean Louis Masson

Encadrement des régies gérant des services publics locaux

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/05/2018
Pertinence
Question n° 24501 posée par M. Jean Louis Masson

Conditions d'évolution des tarifs d'une régie

Réponse du Ministère de l'intérieur

22/12/2016
Pertinence
Question n° 13969 posée par M. Jean Louis Masson

Convocation du conseil d'administration d'une régie dotée de la personnalité morale

Réponse du Ministère de l'intérieur

27/11/2014
Pertinence
Question n° 11337 posée par M. Jean Louis Masson

Facturation des prestations des régies d'eau

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

17/04/2014
Pertinence
Question n° 07863 posée par M. Jean Louis Masson

Eau et assainissement

Réponse du Ministère de l'intérieur

08/08/2013
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 22475 posée par M. Jean Louis Masson

Régies et publicité sur les vêtements de travail

La question est caduque

23/06/2016
Pertinence
Question n° 20836 posée par M. Jean Louis Masson

Encadrement des régies gérant des services publics locaux

La question est caduque

24/03/2016
Pertinence
Question n° 22785 posée par M. Jean Louis Masson

Consultation de la commission consultative des services publics locaux pour la création d'une régie

La question est caduque

01/03/2012
Pertinence
Question n° 22632 posée par M. Jean Louis Masson

Statut du directeur d'une régie

La question est caduque

23/02/2012
Pertinence