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59 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 38 trouvées
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Question n° 25366 posée par M. Jean Louis Masson
Redevances domaniales perçues par les communes et TVA
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 25441 posée par M. Jean Louis Masson
Conséquences pour les communes rurales n'ayant pas d'école primaire de la décision de la région Grand Est de réduire la prise en charge des transports scolaires
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 13711 posée par M. Jean Louis Masson
Frais de scolarisation dans une autre commune que celle du domicile
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
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Question n° 13713 posée par M. Jean Louis Masson
Saisine de l'administration fiscale par les chambres régionales des comptes
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 13311 posée par M. Jean Louis Masson
Compensation de la suppression de la taxe d'habitation pour les communes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 21452 posée par M. Jean Louis Masson
Frais de scolarisation
Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.
Pertinence
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Question n° 13765 posée par M. Jean Louis Masson
Remboursement des emprunts de communes dont les ressources ont diminué
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05396 posée par M. Jean Louis Masson
Publicité des avis de la chambre régionale des comptes et des arrêtés du préfet relatifs au budget des communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04748 posée par M. Jean Louis Masson
Remboursement des emprunts de communes dont les ressources ont diminué
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 25572 posée par M. Jean Louis Masson
Remboursement des emprunts de communes dont les ressources ont diminué
La question est caduque
Pertinence