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221 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 169 trouvées
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Question n° 20014 posée par M. Jean Louis Masson
Don d'un conseil de fabrique à la commune
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 18177 posée par M. Jean Louis Masson
Don d'un conseil de fabrique à la commune
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 18134 posée par M. Jean Louis Masson
Définition des zones blanches et communes associées
Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques
Pertinence
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Question n° 05388 posée par M. Jean Louis Masson
Recrutement d'un directeur général des services commun à deux entités
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05126 posée par M. Jean Louis Masson
Gestion privée d'emplacements sur le domaine public
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 52 trouvées
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Question n° 26195 posée par M. Jean Louis Masson
Redevance pour l'utilisation des gaines souterraines
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26209 posée par M. Jean Louis Masson
Obligation de participation aux travaux sur les temples protestants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24943 posée par M. Jean Louis Masson
Redevance pour l'utilisation des gaines souterraines
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24991 posée par M. Jean Louis Masson
Obligation de participation aux travaux sur les temples protestants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20012 posée par M. Jean Louis Masson
Cofinancement des travaux de réparation des temples
La question est caduque
Pertinence