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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 0359G posée par M. Christian Bourquin
Réforme territoriale
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 21314 posée par M. Jean Louis Masson
Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19719 posée par M. Jean Louis Masson
Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux
La question est caduque
Pertinence