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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 20014 posée par M. Jean Louis Masson
Don d'un conseil de fabrique à la commune
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06666 posée par M. Jean Louis Masson
Garde des enfants ne suivant pas les cours de religion dans les écoles primaires publiques d'Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06668 posée par M. Jean Louis Masson
Cours de religion dans les écoles primaires publiques
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05047 posée par M. Jean Louis Masson
Participation du conseil de fabrique au financement des travaux réalisés dans une église paroissiale et pris en charge par la commune
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02755 posée par M. Jean Louis Masson
Accessibilité au public des réunions et des documents des conseils de fabrique
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 26218 posée par M. Jean Louis Masson
Comité interreligieux Grand-Est
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09618 posée par M. Jean Louis Masson
Comité interreligieux Grand-Est
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05394 posée par M. Jean Louis Masson
Gestion des paroisses catholiques en Alsace-Moselle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05162 posée par M. Jean Louis Masson
Don d'un conseil de fabrique à la commune
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05164 posée par M. Jean Louis Masson
Cultes historiquement reconnus par le droit local
La question est caduque
Pertinence