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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 16400 posée par M. Jean Louis Masson
Accessibilité des lieux publics aux personnes handicapées
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 15089 posée par M. Jean Louis Masson
Construction de locaux commerciaux à l'initiative d'une communauté de communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06858 posée par M. Jean Louis Masson
Reprise d'un appartement communal
La question est caduque
Pertinence