Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024

Questions avec réponses

2 questions

  1. Question n° 1413S posée par M. Jean Louis Masson

    Projet d'implantation d'une maison France services dans la commune de Vigy

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité

    Pertinence Faible

  2. Question n° 11921 posée par M. Jean Louis Masson

    Exercice du droit de préemption urbain

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

Questions sans réponse

2 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 27857 posée par M. Jean Louis Masson

    Programme « petites villes de demain »

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 27410 posée par M. Jean Louis Masson

    Utilisation d'une cabane de chantier par une association

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 26749 posée par M. Jean Louis Masson

    Programme « petites villes de demain »

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 26053 posée par M. Jean Louis Masson

    Utilisation d'une cabane de chantier par une association

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 24270 posée par M. Jean Louis Masson

    Implantation de domaines skiables

    La question est caduque

    Pertinence Faible

Voir toutes les questions sans réponses