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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 00888 posée par M. Jean Louis Masson
Compétence des communautés de communes en matière d'action sociale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 00504 posée par M. Jean Louis Masson
Contribution d'une communauté de communes aux soins infirmiers à domicile (SIAD)
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 24497 posée par M. Jean Louis Masson
Contribution d'une communauté de communes aux soins infirmiers à domicile (SIAD)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16088 posée par M. Jean Louis Masson
Compétence des communautés de communes en matière d'action sociale
La question est caduque
Pertinence