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1159 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 861 trouvées
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Question n° 08403 posée par M. Jean Louis Masson
Travaux et arrêté de péril
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0519G posée par M. Bernard Fialaire
Reprise du plan Borloo
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
Pertinence
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Question n° 0523G posée par Mme Amel Gacquerre
Politique de la ville de demain
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 07708 posée par M. Jean Louis Masson
Conséquence de l'exécution provisoire des peines d'inéligibilité
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 07571 posée par M. Jean Louis Masson
Travaux et arrêté de péril
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 298 trouvées
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Question n° 08449 posée par M. Jean Louis Masson
Personnes en état d'ivresse qui participent à une action de destruction
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 08218 posée par M. Jean Louis Masson
Installation de radars de vitesse à l'intérieur d'une agglomération
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 08221 posée par M. Jean Louis Masson
Éclairage des voies publiques
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 07711 posée par M. Jean Louis Masson
Conséquences sur le nombre d'accidents mortels du relèvement de 80 à 90 km heure des limitations de vitesse dans certains départements
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 07168 posée par M. Jean Louis Masson
Éclairage des voies publiques
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence