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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 41 trouvées
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Question n° 27385 posée par M. Jean Louis Masson
Arrêté de péril et obligation de relogement
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 20802 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions mises à l'octroi d'un permis de construire
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 12035 posée par M. Jean Louis Masson
Terrain laissé en friche
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 17962 posée par M. Jean Louis Masson
Observations des lieux par un adjoint au maire
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 17972 posée par M. Jean Louis Masson
Conformité de l'organisation intérieure d'un immeuble aux déclarations
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 27064 posée par M. Jean Louis Masson
Pouvoir du maire en cas d'infraction au code de l'urbanisme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26067 posée par M. Jean Louis Masson
Modification du règlement de lotissements
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25818 posée par M. Jean Louis Masson
Pouvoir du maire en cas d'infraction au code de l'urbanisme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24849 posée par M. Jean Louis Masson
Modification du règlement de lotissements
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13191 posée par M. Jean Louis Masson
Forme d'un refus de permis de construire
Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.
Pertinence