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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 13126 posée par M. Jean Louis Masson
Tarif d'une école de musique gérée par une commune
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 10283 posée par M. Jean Louis Masson
Tarif d'une école de musique gérée par une commune
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 23919 posée par M. Jean Louis Masson
Publication des décrets fixant le nouveau régime des écoles de musique et de danse
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 18892 posée par M. Jean Louis Masson
Difficultés rencontrées par les écoles de musique agréées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17692 posée par M. Jean Louis Masson
Difficultés rencontrées par les écoles de musique agréées
La question est caduque
Pertinence