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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 13/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 13968 posée par M. Jean Louis Masson

    Inscription au registre de commerce d'une régie municipale

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  2. Question n° 03704 posée par M. Jean Louis Masson

    Exécution des jugements condamnant l'État au règlement d'indemnités

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00932 posée par M. Jean Louis Masson

    Exécution des jugements condamnant l'État au règlement d'indemnités

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  4. Question n° 05039 posée par M. Jean Louis Masson

    Recouvrement auprès d'une commune d'indemnités versées par un fonds de garantie

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  5. Question n° 03479 posée par M. Jean Louis Masson

    Recouvrement auprès d'une commune d'indemnités versées par un fonds de garantie

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 21977 posée par M. Jean Louis Masson

    Contribution pour l'aide juridique

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 20780 posée par M. Jean Louis Masson

    Contribution pour l'aide juridique

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 26788 posée par M. Jean Louis Masson

    Changement d'affectation dans l'utilisation des crédits inscrits au budget d'une collectivité

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 26561 posée par M. Jean Louis Masson

    Changement d'affectation dans l'utilisation des crédits inscrits au budget d'une collectivité

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 25491 posée par M. Jean Louis Masson

    Changement d'affectation dans l'utilisation des crédits inscrits au budget d'une collectivité

    La question est caduque

    Pertinence Faible

Voir toutes les questions sans réponses